Jurisprudence : des exemples tirés de la justice

 

 

La Cour de Justice européenne, dénommée Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) jusqu’au 1er décembre 2009 et depuis lors Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), est source de nombreuses jurisprudences en matière de discrimination. Etant donné que notre législation nationale suit de près la législation européenne qui est à sa base, les décisions européennes sont relevantes et fournissent de nombreux exemples de discrimination. Les juridictions nationales sont moins souvent saisies de problématiques de discrimination, de sorte que la jurisprudence nationale est moins abondante.

Discrimination sur base du sexe ?

Discrimination sur base de l’âge ?

Discrimination sur base du handicap ?

Discrimination sur base de l’appartenance vraie ou supposée à une race ou une ethnie ?

Discrimination sur base de l’orientation sexuelle ?

Discrimination et charge de la preuve

Notion d’égalité de salaire

 

La discrimination au travail crée par CSL