La discrimination en bref : comprendre de quoi il s’agit

 

 

De manière générale discriminer signifie « établir une différence entre des personnes ou des choses en se fondant sur des « critères distinctifs ».

 


En droit, discriminer signifie « traiter de manière moins favorable une personne comparée à une autre personne placée dans la même situation ou dans une situation comparable et cela pour un motif interdit ».


On peut donc dire en termes juridiques, que le fait,

  • dans une même situation,

  • de faire des différences entre des personnes

  • en vue d'un traitement différent

  • sans qu’il y ait des raisons objectives pour ce faire et cela en raison de différents facteurs précis et  interdits

 constitue une discrimination.

Le Code du travail dresse un relevé de motifs interdits pour fonder une différence de traitement :

  • la religion
  • les convictions
  • l’orientation sexuelle
  • l’âge
  • le handicap
  • l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée à une race ou ethnie
  • le fait d’être un homme ou une femme.

 

Le Code pénal complète cette liste en ajoutant les motifs interdits suivants :

  • la couleur de peau
  • la situation de famille
  • l’état de santé
  • les mœurs
  • les activités syndicales
  • l’appartenance  ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une nation.

 

La discrimination au travail crée par CSL