Législation : ce que la loi prévoit

 

 

  • La discrimination dans le Code du travail :
  • La discrimination dans le Code pénal : les articles 454 à 457 du Code pénal sanctionnent pénalement la discrimination.

     
  • Le harcèlement moral dans le règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part, et l’UEL, d’autre part  Mémorial A no 3 du 13 janvier 2010

La discrimination au travail crée par CSL