Raison no 1 : La loi interdit la discrimination

  • Le code du travail interdit la discrimination sur le lieu de travail, prévoit des voies de recours au bénéfice des victimes, d’associations ou de syndicats.
  • Le code pénal érige la discrimination en délit et la sanctionne avec des peines d’emprisonnement et d’amende.

 

Raison no 2 : Eviter qu’une personne soit moins bien traitée pour un motif non légitime

Selon la loi, discriminer signifie « traiter de manière moins favorable une personne comparée à une autre personne placée dans la même situation ou dans une situation comparable et cela pour un motif interdit ».

Eliminer les discriminations, signifie donc éliminer les traitements injustes.
 

Raison no 3 : Toute différence de traitement illégitime est une atteinte aux droits de l’homme, à l’égalité des droits des personnes et à l’égalité des chances

L'emploi et le travail constituent des éléments essentiels pour garantir l'égalité des chances pour tous et que c’est par ce biais que les citoyens participent à la vie économique, sociale et culturelle. De ce fait le droit du travail comprend un cadre légal strict permettant de lutter contre les discriminations sur le lieu de travail.
 

Raison no 4 : Une entreprise saine ne tolère pas les discriminations

L’employeur a l’obligation de garantir la santé et la sécurité non seulement physique, mais aussi mentale de ses salariés. Il a partant l’obligation de mettre un terme à toute situation de discrimination ou de harcèlement discriminatoire.

Aussi une entreprise qui respecte cette obligation légale et ne tolère pas les discriminations garantit à tous ses salariés un bon climat de travail et évite des pertes de temps inutiles.

 

 

De manière générale discriminer signifie « établir une différence entre des personnes ou des choses en se fondant sur des « critères distinctifs ».

 


En droit, discriminer signifie « traiter de manière moins favorable une personne comparée à une autre personne placée dans la même situation ou dans une situation comparable et cela pour un motif interdit ».


On peut donc dire en termes juridiques, que le fait,

  • dans une même situation,

  • de faire des différences entre des personnes

  • en vue d'un traitement différent

  • sans qu’il y ait des raisons objectives pour ce faire et cela en raison de différents facteurs précis et  interdits

 constitue une discrimination.

Le Code du travail dresse un relevé de motifs interdits pour fonder une différence de traitement :

  • la religion
  • les convictions
  • l’orientation sexuelle
  • l’âge
  • le handicap
  • l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée à une race ou ethnie
  • le fait d’être un homme ou une femme.

 

Le Code pénal complète cette liste en ajoutant les motifs interdits suivants :

  • la couleur de peau
  • la situation de famille
  • l’état de santé
  • les mœurs
  • les activités syndicales
  • l’appartenance  ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une nation.

 

 


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La discrimination au travail crée par CSL